SERVICES DU GREFFE EN LIGNE
RCCM
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier est une institution à double facette : administrative pour son organisation et son fonctionnement, et judiciaire pour la gestion de ses litiges. C’est dans ce cadre judiciaire que le juge joue un rôle.
MOT DU PRÉSIDENT
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU, UNE JURIDICTION PROFESSIONNELLE AU SERVICE DES PROFESSIONNELS
Les réformes entreprises à travers la loi n°2015-16 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et la loi n°2016-16 du 28 juillet 2016
RÔLES D'AUDIENCES ET DECISIONS DE JUSTICE
Suivez le fil des affaires commerciales. Le "rôle d'audience et décisions de justice" : un éclairage sur le déroulement des affaires
commerciales au sein du Tribunal de Commerce, de leur inscription à leur traitement.
ACTUALITÉS
Restez informé des dernières décisions et évolutions du monde judiciaire. Notre rubrique "Actualités" vous tient au courant des affaires
traitées par le tribunal de commerce, des nouvelles législations et des jurisprudences qui impactent le monde des affaires.
Cérémonie solennelle de prestations de serment
Installation du nouveau président du tribunal de commerce de Cotonou
Cérémonie solennelle de prestations de serment et d’installation de Magistrats
STATISTIQUES
Explorez les données statistiques détaillées de l'activité du tribunal de commerce
pour une meilleure compréhension du paysage judiciaire commercial.
Tableau : Présentation de l’effectif par catégorie du Personnel du Tribunal de Commerce de Cotonou
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Le tribunal de commerce met à votre disposition une Foire aux Questions (FAQ) afin de faciliter l'accès à l'information et de vous accompagner dans vos démarches juridiques.
Le Tribunal de Commerce de Cotonou est compétent pour connaître des litiges entre commerçants, des sociétés commerciales et des actes de commerce en général. Il traite notamment des affaires relatives aux contrats commerciaux, aux chèques impayés, aux baux commerciaux et aux difficultés des entreprises.
Pour saisir le Tribunal de Commerce, il est nécessaire de constituer un dossier comprenant une requête, une copie de l'acte de naissance, une pièce d'identité et les pièces justificatives relatives au litige. Il est conseillé de prendre contact avec un avocat pour vous assister dans la constitution de votre dossier.
Les délais pour saisir le Tribunal de Commerce varient en fonction de la nature du litige. Il est important de consulter un avocat ou de se renseigner auprès du greffe du tribunal pour connaître les délais applicables à votre situation.
PARTENAIRES
Découvrez les acteurs qui contribuent à l'évolution de nos services pour mieux servir les justiciables.
